Déclaration de La Haye

Adoptée et proclamée
par les fondateurs de l'Organisation des Standards Numériques
à La Haye le 21 Mai 2008.

Alors qu'il y a 60 ans, la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme instaurait en Droit international les droits et libertés suivants :

  1. Egalité devant les gouvernements et la loi (Article 2, Article 7) ;
  2. Libre circulation à l'intérieur des frontières de chaque état (Article 13.1) ;
  3. Droit de participer aux affaires publiques (Article 21.1) ;
  4. Egalité d'accès aux fonctions publiques (Article 21.2) ;

Alors que ces droits et libertés sont aujourd'hui acceptés par tous les gouvernements démocratiques et sont inscrits dans les constitutions de la plupart des états ;

Considérant que tous les pays évoluent, à des vitesses différentes et à partir de conditions différentes, vers des sociétés dans lesquelles la pleine et réelle participation gouvernementale et sociale, tout comme l'accès aux services publics, à l'éducation et aux opportunités, sont de plus en plus dépendants de l'accès aux communications électroniques ;

Considérant de façon plus spécifique que :

  • L'information officielle, les services et les ressources sont de plus en plus proposés de façon virtuelle que physique ;
  • La liberté de parole et d'association sont désormais exercées davantage en ligne qu'en personne ;
  • Internet et le Web ouvrent un accès sans précédent à l'égalité d'éducation et des chances pour les peuples du monde entier ;

Considérant que les bénéfices d'Internet ne peuvent être assurés, que les droits de l'homme durement acquis ne peuvent être préservés dans la mutation vers une société numérique qui garantit un accès abordable et identique à tous à Internet, que si l'ouverture d'Internet est aussi préservée ;

Considérant le rôle unique que les standards numériques libres et ouverts peuvent jouer en garantissant ce résultat en encourageant la compétition et l'innovation, la baisse des coûts et un élargissement des choix ;

Considérant que les gouvernements, en donnant l'exemple par les marchés publics, sont les seuls en mesure d'assurer à tous les bénéfices que les standards numériques libres et ouverts peuvent apporter ;

Considérant que ces bénéfices revêtent une importance particulière pour les peuples pénalisés sur le plan économique, social ou géographique ;

Considérant qu'il existe de plus en plus un consensus sur les caractéristiques des standards numériques libres et ouverts ;

Nous appelons tous les gouvernements à :

  1. Acquérir uniquement des technologies informatiques qui utilisent des standards numériques libres et ouverts ;
  2. Proposer des services en ligne exclusivement fondés sur des standards numériques libres et ouverts ;
  3. Utiliser uniquement des standards numériques libres et ouverts dans leurs propres activités.

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    Comments: Transparency in Government through Open Source
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    Comments: Why are only so very few people signing it. It is really a shame.
  • Rio Kierkels, Netherlands, 17 Aug 2014 17:43
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  • Sven Schnitzke, Germany, 27 Apr 2014 11:09
  • Mimmo D.DN, France, 08 Apr 2014 13:27
    Comments: Produire de la documentation libre basé sur des Standards Ouverts c'est ne plus subir les contraintes imposées par les licences qui restreignent l'accessibilité et la mettent sous conditions.
  • Stephen Genoff, United States, 08 Apr 2014 01:38
    Comments: I support true open standards. Proprietary standards choke innovation and universal acceptance.

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AJ Venter, South Africa: "This could be the difference between freedom and slavery in the 21st century. Every generation has their battles to fight. Digital freedom is one of the most important fights our generation HAS to win. Without free and open standards, digital freedom is just a word."

François Schreuer, Belgium: La démocratie sera aussi numérique ou ne sera pas.

Damijan Bec, United Kingdom: Free and open standards are like freedom of speech. It is one of the human rights.

Fred Stephens, United States: Commercial interests should not be allowed to impede free access to services and information.

Cristian Mastan, Romania: Only by acting today we can guarantee digital human rights for all in the future

Akshay Sulakhe, India: use free digital standards….Closed sources are responsible for the digital divide…

Rick Montgomery, United States: Open Standards, level playing field, equal access no monopolies on data

Andrew Adams, United Kingdom: I have long argued that open standards is the only way to preserve open society. This is an excellent development towards that goal.

Joost de Meij, Netherlands Antilles: Vrije standaarden!

Nahum Castro González, Mexico: Los estándares libres y abiertos promueven sociedades democraticas y participativas.

Landy DeField, United States: Without this basic freedom, creativity, ingenuity and essentially the natural process of worldwide intellectual growth will be bound, gagged and held hostage.

Arun Batchu, United States: Essential for fostering competition and for collaboration at the same time.